Quimper, le 15.12.2021

BREVE DE CTE DU 14.12.2021

AFFAIRES FINANCIERES

La situation financière reste toujours une problématique comme dans les autres établissements de santé.

Réalisation budgétaire de l'année en cours 2021 :

On va bénéficier des produits de la vente de parcelle historique : 2 600 000 euros.

Donc EPRD 2021 en excédent de 1 800 000 euros.

Si nous n’avions pas reçu  les produits de la vente on aurait un déficit de 700 000 euros.

ATTENTION : certains crédits ne sont pas reconductibles.

Financement du Ségur : quasiment couvert à 91 %. Manquent quand même  250 000 euros de financement non versés par l’ARS. Celle-ci garantit un financement complet mais à ce jour ce n’est toujours pas le cas !

Reconduction sur 2022 :  On ne connait pas le taux de reconduction.

EPRD 2022 PREVISIONNEL

Déficit « structurel » de 965 943 euros prévisionnel : attente des crédits reconductibles et des « enveloppes ».

La CGT demande que l’on n’évoque plus le déficit comme « structurel » mais plutôt comme un déficit « provoqué » par un financement  ARS qui n'est pas à hauteur de nos besoins et de nos dépenses.

POUR INFORMATION

Le Directeur nous informe que tout le personnel bénéficiera pour cette année d’une augmentation de 0.25 point sur la notation (pour rappel : la notation n’existera plus en  2022). Il précise également que le personnel qui est au maximum de sa notation en bénéficiera lui aussi. Cette « sur-notation » n’aura que très peu d’impact sur le montant de la prime.

VOTES  POUR 0                CONTRE 0        ABSTENTION 11

SEGUR

INVENSTISSEMENTS SEGUR AU QUOTIDIEN

 Conformément à la circulaire N° DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021, relative à la 1ère délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, l’EPSM s’est vu attribuer une subvention de 186 722 €.

Les actions financées au titre de cette subvention d’investissement visent à améliorer rapidement et significativement le fonctionnement des services au quotidien, en remettant à niveau les investissements courants qui ont un fort impact sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité des soins.

La suite des commandes, en cours d’exploitation, sur fin d’année 2021 et début 202, concerne :

SEGUR RESTAURATION FINANCIERE

Dans le cadre du Ségur un versant restauration financière consistait à permettre aux établissements de santé de résorber leur déficit. Pour l’EPSM, un montant de 280 000 euros a été versé,  cette somme est faible par rapport à d’autres établissements car nous ne sommes pas « assez endettés »...

SEGUR STRUCTURANT

Versement de 2 200 000 euros alors que l’EPSM avait demandé et espéré plus de7 000 000 d’euros pour financer les projets suivants :

- LIDAPS Reconstruction : sera réalisable

- Relocalisation intermède (au sein de la C9) sera réalisable   ET centre de TCA : réalisé

- Clinique de l'Odet : on avait chiffré à plus de 3 000 000 d’euros donc on va devoir réfléchir autrement à ce  projet.

TARIFS DES REPAS

Augmentation de 1%.

AFFAIRES GENERALES

BILAN ETAPE SUR LA CONSTRUCTION DU PROJET MEDICO SOIGNANT

Le document fournit est actuellement encore en cours de réflexion.

En directoire élargit les groupes de travail et les thématiques ont été validés.

On va solliciter des partenaires extérieurs pour voir ensemble si rien n’a été oublié et si le projet est adapté.

Pour chaque orientation : constitution d’un groupe de travail regroupant entre 3  et 5 professionnels + Représentant du personnel entre 1 et 2 par groupe.

1. Développer des soins spécifiques pour les 16-25 ans, tant sur l’ambulatoire que sur l’hospitalisation

2. Repenser les soins au long cours, en diminuant le recours à l’hospitalisation et en proposant davantage d’inclusion dans la cité

3. Placer le patient comme acteur de ses soins, tout en soutenant, informant et formant les familles.

4. Dans le cadre d’une politique de secteur, définir les missions, organisations et niveaux d’activité des HJ, CMP et appartements thérapeutiques, en lien avec la médecine de ville

5. Favoriser le développement des pratiques de l’aller vers, du rétablissement et de prévention

6. Garantir l’accès aux soins, sur les prises en charge en urgence (programmée et non programmée), sur les délais de prise en charge (notamment en CMP), et sur les soins somatiques (diagnostics différentiels)

7. Promouvoir une culture d’établissement de partage des pratiques, de possibilité d’innovations et d’expérimentations, d’ouverture sur l’extérieur

Combien de réunions ? Sur combien de temps ? A partir de quand ? Début souhaité janvier février. Jusqu'en juin. Appels à candidatures en janvier 2022.

Il est convenu par tous les syndicats qu’il serait souhaitable que ces réunions se tiennent les mardis.

Direction : « on va essayer mais ne peut rien garantir à ce jour. A voir en fonction des agendas de chacun. »

ACTUALITES DRH   VOIR DOCUMENT JOINT

ARRIVEE D’UNE NOUVELLE DIRECTRICE : Madame Sandrine BARANGER

Cette nouvelle Direction sera financée par le départ en retraite de Monsieur LE BRAS et 1 poste de PH.

Pas de surcout pour l’EPSM car transformation de 2 postes en 1 poste de Direction.

Madame BARANGER prendra la Direction de la patientelle et certaines missions de la Direction générale.

RECRUTEMENTS

« On ne fait pas le plein sur les recrutements souhaités ».

Question du recrutement et de l'attractivité dans l'hôpital public ?

MUTATIONS

Processus de mutation lancé de nouveau : 8 mutations l'année dernière au lieu de 3 ou 4 précédemment.

30 candidatures par mutation : 10 agents vont être reçus prochainement en entretien.

Constat : « Les établissements demandent  de plus en plus à reculer les départs de leurs agents par mutation du fait de leur propre situation de pénurie ».

ABSENTEISME

Problématique des arrêts de travail de courte durée qui se multiplient et s'intensifie en 2021 ainsi que les arrêts de travail de plus de 3 mois.

Comment expliquer cet absentéisme ? : La direction évoque une fatigue générale en lien avec la pandémie.

En cas d'absentéisme « extraordinaire » :

La CGT Questionne : pourquoi ne pas faire solliciter le cadre d'astreinte qui pourrait venir alors occuper le poste d'infirmier dans le service en déficit ?

Pour rappel : la majorité des cadres ont une formation infirmière initiale.

La CGT a pensé à cette solution en constatant que lors des séances de vaccinations celles-ci étaient assurées par des Cadres de Santé.

Pas de réponse évidente de la Direction des Soins :

« Cette solution pourra être envisagée seulement à partir de 50% d’absentéisme ».

La CGT interroge sur les remplacements des agents « suspendus » qui arrivent à 3 mois d’absence  au 15.12.2021 : La Direction nous assure que ces postes vont être mis à candidature mais réévoque également la problématique des recrutements.

FERMETURE DES HDJ

Problématique des fermetures des hôpitaux de jour : mauvaise communication auprès du personnel concerné.

On ne leur a pas laissé le temps suffisant pour organiser au mieux la communication auprès des patients et des partenaires.

La CGT évoque que cette réorganisation impacte la vie familiale avec des changements d’horaires qui ne sont connus que la veille pour le lendemain.

La CGT fait également remonter le sentiment de non reconnaissance de leur travail auprès des patients et de n’être depuis déjà quelques temps qu’une « variable d’ajustement » dans la gestion des effectifs .

REPORT DES CONGES

Cette année encore, des reports de congés en lien avec la situation de « pénurie » de certains services seront possibles jusqu’au 31 janvier.

La Direction évoque donc la possibilité de mettre les congés non posés sur un CET et ces jours pourront être récupérés dès début janvier.

La CGT s’est toujours positionnée contre l’ouverture de CET quant elle est liée à l’impossibilité de poser ses congés en lien avec une situation de pénurie en personnel. L’ouverture d’un CET doit rester un choix personnel de l’agent.

Pour rappel : Les jours cumulés sur le CET ne peuvent être rémunérés qu'au bout du 15ème jour.

MECANISME DE REPORT DES CREDITS ANFH

Besoin de l'avis officiel du CTE pour pouvoir solliciter le report des crédits non alloués en raison de la pandémie.

Enveloppe de 65000 euros en lien avec la transformation des conditions de réalisation des formations.

                10 poste informatiques achetés pour les agents en formations  10 000 euros

                Achat de matériel de simulation pour les formations  3 000 euros (par exemple : mannequin pour AFGSU)

                Financement de certaines formations que le plan de formation ne peut pas intégrer   8 000 euros

                Renouvellement du DATI                            15 000 euros

                Application mobile du planning                                20 000 euros

                Equipement des secrétariats AMA         5 000 euros

                Augmentation enveloppe ergonome    4 000 euros en plus des 2 000 euros alloués

                AU TOTAL : 65 000 euros

VOTES  CONTRE 0           POUR 9   CGT SUD CFDT               ABSTENTION 1

PRIME ENGAGEMENT COLLECTIF

Anciennement « prime d’intéressement collectif ».

Quels sont les projets  qui peuvent en bénéficier ?

- Pas forcément des projets soignants mais aussi des projets institutionnels...

- Elle n’est pas attribuée pour financer des projets "courants" mais sur des projets engageant des changements dans la pratique.

DOCUMENT JOINT 

Pour 2021 : Les projets retenus sont les suivants :

LA CANOPEE      SNOEZELEN      

INTERMEDE        REHABILITATION PSYCHO SOCIALE

POLE PEA            RESTRUCTURATION DU POLE DE PEDO PSYCHIATRIE POUR HC ENFANT

Ces projets devront donc être validés au directoire pour paiement en janvier ou février 2022.

A NOTER : ASH et Secrétaires non concernés par le paiement de cette prime à l’heure actuelle. Mais cela restera à discuter avec l’encadrement de proximité et l’encadrement supérieur qui pourra « trancher ».

La CGT regrette cette mise en « concurrence » des agents et la division que cette différence de versement au sein d’une même équipe ne manquera pas de provoquer : « diviser pour… »

VOTES     POUR    0          CONTRE   2   SUD             ABSTENTION    8    CGT ET CFDT

PLAN DE FORMATION 2022

Le plan de formation 2022 est plus important que le plan de formation 2021 par l’impact important de l’ajout de nouvelles formations aux actions institutionnelles déjà déployées de manière pluri-annuelle.

Pour 2022, la cible de décaissement est donc définie à 310 689 euros et le total des décaissements s’établit à 362 180 euros soit un différentiel de  –  51 991 euros.

Il a été indiqué à la commission de formation que l’établissement laisserait pour l’année 2022 ce différentiel sans chercher à le réduire par la baisse du nombre de formations ou de groupes.

En effet, après deux années de diminution, même limitée, du nombre de formation réalisée en raison de la crise sanitaire, un phénomène de rattrapage est à l’œuvre et il est important de ne pas brider le besoin de nouvelles formations pour l’accompagnement de la dynamique de projet de l’établissement.

Les chiffres avancés restent de plus prévisionnels, et le niveau de réalisation sera sans doute inférieur.

Enfin, de lourdes incertitudes pesant sur la situation sanitaire, il est possible que certaines formations où les gestes barrières ne peuvent pas être respectés doivent de nouveau être suspendues.

VOTES     POUR 0                             CONTRE 0           ABSTENTION 11  CFDT SUD CGT

DESIGNATION D'UN REFERENT EMPLOYEUR ET SALARIE EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Elodie Bosser    Titulaire              

Lennaig TEMPEREAU     Suppléante       

Cécile  MONFORT           Suppléante

Les travaux se feront avec la titulaire et le Copil en présence des 2 suppléantes en plus.

PLANNING DU STANDARD

Retour assez favorable.

Nouvelle mission depuis article 84 : travail à faire avec le tribunal judiciaire en lien avec  les isolements.

Attention au planning d'été : 4 à 5 Week-end de suite. A réfléchir pour l’été 2022.

SECURISATION DES ORGANISATIONS DE TRAVAIL

Les secrétaires des organisations syndicales ont été reçus la semaine dernière.

Crédits versés hier soir.

Engagement  d'une négociation : 257 000 euros en 2021

2022 : 500 000 euros

2023 : 880 000 euros

Résorption de l’emploi précaire

Durée de la contractualisation et stagiairisation : on peut avoir des marges de manœuvre mais notre établissement  stagiairise assez rapidement par rapport à d’autres établissements de la FPH.

Prime d’engagemet collectif

Montants supérieurs aux 20 000 euros annoncés (349 000 Euros sur 3 ans et pérénisés).

Certains établissements utilisent cette enveloppe pour titulariser massivement (surtout ceux qui ont des délais allant jusqu'à 5 ou 6 ans).

Organisation des temps de travail

Contractualiser les heures supplémentaires entre 10 et 20 heures par  mois. Si les heures supplémentaires contractualisées ne sont pas réalisées elles ne seront pas « sur-majorées ». Mais seulement majorées à 1.26 %

Soit 16 jours par  an : RTT + 1 jour.

La DRH n'est pas certaine de l’attractivité de cette mesure  du fait de son impact sur la vie de famille, sur le temps libre…

Les heures supplémentaires sont actuellement majorée s à 1.26  % et deviendraient donc : montant de l'heure + 30%.

La Direction ne souhaite pas que cette pratique soit généralisée mais seulement sur certains projets ciblés.

La CGT alerte sur les modalités qui restent à définir : comme où, quand, comment ? Horaires de jour, de nuit ?

Ces heures supplémentaires ne vont-elles pas pallier aux mensualités accordées pour maladies, remplacements congés annuels… ? et cela évitera les embauches ? !

La Direction convient que ce peut être une dérive.

A nous les syndicats d’y être attentifs !

Création de postes

Il va falloir penser pérennisation.

Ces créations de postes seront réalisées en fonction de la situation budgétaire de l'établissement.

La Direction précise :

« la FHF demande que la totalité du Ségur soit versée avant de nous demander de créer des postes ».

Cette solution n'est pas  pérenne mais seulement sur 3 ans, ce qui laisse le temps  de former de nouveaux professionnels plus massivement en augmentant les promotions en IFSI.

Accord local majoritaire

Cette sécurisation des organisations de travail est soumise à un accord local majoritaire.

Les réunions débuteront en janvier 2022.

La CGT a donné son accord pour entrer en négociations car elle espère ainsi pouvoir négocier au mieux les conditions de travail dans l’intérêt des personnels.

QUESTIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT EMPLOYEUR DES COTISATIONS MUTUELLES

Dans la FPH mise en œuvre le 1er janvier 2026. Les autres fonctions publiques seront concernées avant.

Pour rappel : CGOS intervient sur le versant prévoyance et non pas mutuelle. Cette mesure remettra donc en question l'avenir du CGOS.

La mutuelle sera réfléchie au niveau du GHT afin d’obtenir des « prix » et des « conditions » plus intéressantes.

Cette mesure sera soumise à un accord local majoritaire.

SITUATION SALARIALE DES AGENTS SUPENDUS EN ARRET MALADIE

Pour rappel : certains agents non vaccinés ont été suspendus suite à la loi d’août 2021. Situation évoquée ce jour des agents suspendus en arrêt maladie avant le 15.09.2021. Ces agents se sont donc vus  « suspendus » au niveau de leurs salaires mais également sans versement des indemnités journalières maladie.

5 agents ont saisi le Tribunal Administratif en référé suspension : mais n’ont pas obtenu d’effet rétro-actif mais uniquement le paiement des IJ en date du jugement.  Jugement provisoire.

Pour rappel :

La CGT n’a jamais été opposée à la vaccination mais s’est positionnée contre l’obligation vaccinale qui ne concernait alors qu’une catégorie professionnelle uniquement ! Chacun doit rester libre de choisir ou pas de se faire vacciner. Il était possible que les agents non vaccinés réalisent des tests afin de leur permettre de continuer d’exercer. La loi leur a retiré cette possibilité.

La CGT questionne : Les agents suspendus sont-ils remplacés sur leurs postes car nous arrivons aux 3 mois d'absence ? Réponse DRH : « Pas encore car nous rencontrons des difficultés de recrutement ».

VACCINATION DES SOIGNANTS

Obligation vaccinale est soumise à 2 doses.

Paradoxalement, le gouvernement a précisé que pour pérenniser la validité du passe sanitaire à compter du 15 janvier 2023, cette 3^ème dose sera obligatoire.

La CGT questionne sur la récupération du  QR CODE  pour les agents ayant été vaccinés en novembre car, faute de médecin, ce sont des internes qui ont validé la consultation pré vaccinale.

Réponse Direction : la situation sera réglée à partir du jeudi 16.12.2021.

CLES VOITURES

Satisfaction plutôt bonne même si parfois il y a quelques difficultés remontées comme les délais de réservations ou les plages d'annulations.

Question sur la mutualisation des minibus : certaines équipes souhaiteraient avoir le même véhicule d'une semaine à l'autre.

Attention particulière à apporter sur la propreté des véhicules rendus.

PERTE DES POSTES

Garage : mis en candidature suite à la suspension d'un agent. Attente de recrutement

Cuisine : recrutements et beaucoup de changements mais les effectifs sont stables. Présence d'un apprenti en plus.

CONCOURS AMA ET PSYCHOLOGUE

Réponse du CHU de BREST :

Psychologue : pas de réponse actuellement quant à l’organisation d’un concours départemental.

AMA : fin 2022 au mieux !! Cette réponse n’est pas entendable car pour rappel en 2017 l’EPSM n’avait pas ouvert de poste à concours.

Dernier concours avec ouverture de postes sur l’EPSM : 2013 /2014.

La Direction pourrait organiser un concours  au sein du GHT au premier semestre 2022 (EPSM, CHIC, Douarnenez).

CARTE CPS POUR LES INFIRMIERS

La réglementation prévoit qu’à partir de 2023 le renouvellement de la carte CPS se fera uniquement si le professionnel est inscrit à l'Ordre infirmier.

Si pas d'inscription à l'ordre infirmier : la Direction précise qu’avec un paramétrage propre à l’établissement une carte CPE sera délivrée et permettra la même fonctionnalité que la carte CPS.

La question de la réglementation pourra se poser mais la Direction pour l’instant ne tend pas vers une obligation à l’inscription à l’ordre infirmier.

Cécile MONFORT                                            Carole MOUCHON                                         Sandrine CHARLES DOMINE